Mentions Légales

1 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site piwii.fr est protégé par le Droit d’Auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. Le directeur de la publication est Maxime Le Moing en sa qualité de co-fondateur et Président Directeur Général de la société SAS Création Informatique.

2 – Éditeur

Le site Piwii est édité par : SAS Création Informatique, au capital social de 5’000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 818 356 362, dont le siège social est situé 62 ave du chater – 69340 Francheville

3 – Hébergement

Le présent site piwii.fr et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société © Creation-informatique.fr I Tous droits réservés – France. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au 06 58 93 15 61 (prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9H à 18H.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : hello@piwii.fr.

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  • L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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  • Piwii se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

4 – Loi Informatique et liberté

  • En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
  • L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Piwii, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.
  • En aucun cas, les données recueillies par Piwii ne seront cédées ou vendues à des tiers.
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  • L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Piwii par mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
    hello@piwii.fr

5 – Cookies

  • Lorsqu’une personne visite le site www.piwii.fr, Piwii applique des cookies sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.
  • Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.
  • Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, etc
  • Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
  • Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.
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  • Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.
  • Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

6 – Hyperliens

  • Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
  • Piwii ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
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  • En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  • En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Piwii.

7 – Protection du contenu

  • L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.piwii.fr, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société SAS Création Informatique, de ses affiliées, ou de tiers.
  • Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contre façon et sanctionnée pénalement.
  • Piwii ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.
  • Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’achats sur le site www.piwii.fr, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

8 – Limitations de responsabilité

Piwii ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Piwii ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Piwii se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Piwii se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Piwii ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Piwii n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Piwii et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10 – Loi applicable

  • La loi française est applicable tant pour les règles de fond que de forme.
  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.